Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 avril 2021 relatif aux aménagements des modalités de délivrance du diplôme national des métiers d'art et du design en raison de l'épidémie de covid-19)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 avril 2021 relatif aux aménagements des modalités de délivrance du diplôme national des métiers d'art et du design en raison de l'épidémie de covid-19)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.