Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 03/05/2021 au 18/07/2024 (Arrêté du 26 avril 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Le programme PRO-INNO-56 « Génération Vélo » décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2024.
Le programme PRO-FOR-13 « RECIF + » décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2023.