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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2021 relatif au modèle de statuts des associations régionales des caisses de mutualité sociale agricole)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2021 relatif au modèle de statuts des associations régionales des caisses de mutualité sociale agricole)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null