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Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mars 2012 portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économique et financier)

Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mars 2012 portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économique et financier)


SERVICES, CORPS ET EMPLOIS CONCERNÉS PAR L'HABILITATION À GÉRER ACCORDÉE AU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES


SERVICES
CORPS
EMPLOIS

Direction générale du Trésor : services centraux, à compétence nationale et à l'étranger.
Attachés économiques (décret n° 97-511 du 21 mai 1997 modifié).

Conseillers économiques (décret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004).
Ministres conseillers pour les affaires économiques (décret n° 2004-1259 du 25 novembre 2004).

Contractuels en service à l'étranger (décret n° 69-697 du 18 juin 1969 modifié).

Volontaires internationaux en administration (articles L. 122-1 et suivants du code du service national).