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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale des ministères économiques et financiers)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale des ministères économiques et financiers)

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé sont fixées comme suit :


NUMÉROS
des
commissions
GRADES % DE L'EFFECTIF
DU CORPS
NOMBRES DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Contrôleur général économique
et financier de 1re classe
72,78 27,22 2 2 3 3
Contrôleur général économique
et financier de 2e classe
1 1
2 Administrateur général 69,35 30,65 2 2 6 6
Administrateur civil hors classe 2 2
Administrateur civil 2 2
3 Attaché d'administration hors classe 43,87 56,13 2 2 7 7
Attaché principal d'administration 2 2
Attaché d'administration 3 3
4 Traducteur principal 10,53 89,47 1 1 2 2
Traducteur 1 1
5 Ingénieur économiste de la construction de classe supérieure 84,21 15,79 1 1 2 2
Ingénieur économiste de la construction de classe normale 1 1
5 bis Ingénieur de l'industrie et des mines hors classe 61.52 38.48 1 1 6 6
Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Ingénieur de l'industrie et des mines 2 2
3 3
5 ter Technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie 79.21 20.79 2 2 6 6
Technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie
Technicien supérieur de l'économie et de l'industrie de classe normale 2 2
2 2
6 Secrétaire administratif
de classe exceptionnelle
20 80 2 2 6 6
Secrétaire administratif
de classe supérieure
2 2
Secrétaire administratif
de classe normale
2 2


NUMÉROS
des
commissions
GRADES % DE L'EFFECTIF
DU CORPS
NOMBRES DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
7 Assistant de service social principal 10 90 1 1 2 2
Assistant de service social 1 1
8 Dessinateur projeteur 66,67 33,33 1 1 1 1
9 Techniciens de laboratoire de classe exceptionnelle 85,14 14,86 1 1 3 3
Techniciens de laboratoire de classe supérieure 1 1
Techniciens de laboratoire de classe normale 1 1
10 Adjoint administratif principal
de 1re classe
12,54 87,46 2 2 5 5
Adjoint administratif principal
de 2e classe
2 2
Adjoint administratif 1 1
11 Adjoint technique principal
de 1re classe
88,55 11,45 2 2 5 5
Adjoint technique principal
de 2e classe
2 2
Adjoint technique 1 1
12 Prote et prote principal
(Imprimerie nationale)
50 50 1 1 1 1
13 Correcteur
(Imprimerie nationale)
25 75 1 1 1 1