Article 3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2019 relatif à la validation du visa de long séjour valant titre de séjour)
Article 3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2019 relatif à la validation du visa de long séjour valant titre de séjour)
L'article 1er du présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.