Articles

Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 2021 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie)

Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 2021 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.