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Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 2021 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie)

Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 2021 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie)


Le présent arrêté est applicable aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.