Article 4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 03/05/2021 (Arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique)

Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy, à Saint Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.

Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les références au code de la santé publique sont remplacées par la référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet.