Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2021 portant organisation du service à compétence nationale « Service central des armes et explosifs »)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2021 portant organisation du service à compétence nationale « Service central des armes et explosifs »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.