Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2021 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance, hors Nouvelle-Calédonie, des titres de séjour prévus par le livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2021 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance, hors Nouvelle-Calédonie, des titres de séjour prévus par le livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
La liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance d'un titre de séjour ou d'un document de circulation pour étranger mineur ainsi que pour le dépôt d'une demande de regroupement familial ou d'admission exceptionnelle au séjour est annexée au présent arrêté.