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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-102 du 27 janvier 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5