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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »)


Il est créé un service central des armes et explosifs rattaché au secrétaire général du ministère de l'intérieur.