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Article R3211-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R3211-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

L'ordonnance du juge est rendue dans un délai de vingt-quatre heures à compter de l'enregistrement de la requête au greffe de la juridiction.

Il est mis fin à la mesure à l'issue de ce délai si le juge n'a pas statué.