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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-544 du 30 avril 2021 portant création d'une indemnité compensatrice temporaire à certains personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère chargé des transports affectés au sein de l'établissement public Voies navigables de France)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-544 du 30 avril 2021 portant création d'une indemnité compensatrice temporaire à certains personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère chargé des transports affectés au sein de l'établissement public Voies navigables de France)


A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-399 du 8 avril 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- DÉCRET n°2015-399 du 8 avril 2015