Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 relatif à la création de spécialités du diplôme « Mention complémentaire » délivrées par le ministre de l'éducation nationale et un ou plusieurs ministres)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D337-150