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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 relatif à la création de spécialités du diplôme « Mention complémentaire » délivrées par le ministre de l'éducation nationale et un ou plusieurs ministres)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 relatif à la création de spécialités du diplôme « Mention complémentaire » délivrées par le ministre de l'éducation nationale et un ou plusieurs ministres)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D373-2, Art. D374-3