Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. 4, Art. 17, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 42, Art. 45