Pour l'application du présent arrêté, au sein du ministère de la défense, les termes utilisés dans le code du travail sont définis comme suit :
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Code du travail |
Définition à utiliser pour le ministère de la défense |
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Agent de contrôle de l'inspection du travail |
Inspecteur du travail dans les armées territorialement compétent |
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Comité social et économique |
Les instances de concertation en matière de santé et de sécurité au travail. |
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Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi |
Chef du pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées. |
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Document unique d'évaluation des risques |
Document unique d'évaluation des risques professionnels. |
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Entreprise ou établissement |
Organisme au sens de l'article 1er du décret du 29 mars 2012 susvisé. |
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Entreprise extérieure |
Entreprise au sens de la définition de l'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé. |
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Employeur |
Chef d'organisme au sens de l'article 1er du décret du 29 mars 2012 susvisé. |
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Emprise |
Emprise au sens de l'article 8 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé. |
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Médecin du travail |
Médecin en charge de la médecine de prévention : - médecin du travail ; - médecin des armées en charge de l'exercice de la médecine de prévention. |
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Médecin inspecteur du travail |
Inspecteur de la médecine de prévention dans les armées |
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Salarié mentionné à l'article L. 4644-1 du code du travail |
Chargé de prévention des risques professionnels au sens de l'arrêté du 9 avril 2013 susvisé. |
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Travailleur |
Un personnel civil ou un personnel militaire qui exerce des activités de même nature que celles confiées au personnel civil. |