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Article D565-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

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Le mandat de membre du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs est exercé à titre gratuit, sous réserve de remboursement des frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.