Article 17 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/05/2021 (Arrêté du 28 avril 2021 portant organisation de la formation statutaire des lieutenants pénitentiaires)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir de l'entrée en formation de la 26e promotion de lieutenants pénitentiaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 2 octobre 2014

Sct. Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE ET FINALITÉS DE LA FORMATION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : ACTEURS DE LA FORMATION, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre III : ORGANISATION DES PÉRIODES DE STAGE PRATIQUE, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Titre IV : ÉVALUATION DES STAGES, Art. 12, Art. 13, Sct. Titre V : ÉVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATION, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre VI : APTITUDE PROFESSIONNELLE, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23