Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/11/2022 (Arrêté du 27 avril 2021 relatif à la généralisation progressive d'un système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B)

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 octobre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe

L'arrêté du 22 octobre 2014 susvisé est abrogé à compter du 1er mai 2023.