Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-368 du 15 avril 1988
Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE Ier : TRAVAILLEURS SALARIES SOUS CONTRAT DE TRAVAIL., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI OU DEMANDEURS D'EMPLOI., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. TITRE III : TRAVAILLEURS NON-SALARIES., Art. 11, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE, Art. 16-1, Art. 16-2