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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle)

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. D6341-24-1, Art. D6341-24-2, Art. D6341-24-3, Art. D6341-24-4, Art. D6341-24-5, Art. D6341-24-6

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. D6341-28-1, Sct. Paragraphe 3 : Travailleurs salariés, Art. D6341-28-2, Art. D6341-32-1, Art. D6341-28-3, Art. D6341-32-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. D6523-14-5, Art. D6523-14-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. D5135-7, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes pour les personnes en recherche d'emploi et les travailleurs non-salariés, Art. D6341-26

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. D6341-23