Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 relatif aux modalités de déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D441-1, Art. D441-2, Art. D441-4