Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-516 du 29 avril 2021 portant abrogation de certaines dispositions relatives à la prévention des risques naturels majeurs (partie réglementaire du code de l'environnement))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R565-8, Art. R565-9, Art. R565-10, Art. R565-11, Art. R565-12, Art. R565-13