Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-516 du 29 avril 2021 portant abrogation de certaines dispositions relatives à la prévention des risques naturels majeurs (partie réglementaire du code de l'environnement))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R561-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R561-6, Art. R561-7, Art. R561-8, Art. R561-9, Art. R561-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R561-12, Art. R561-13, Art. R561-14