Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-521 du 29 avril 2021 relatif à la simplification des modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et des stagiaires effectuant divers stages mentionnés à l'article 270 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6341-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Paragraphe 2 : Personnes en recherche d'emploi, Art. R6341-25, Art. R6341-28, Art. R6341-29, Art. R6341-51
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6341-27