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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-532 du 29 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-532 du 29 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-764 du 23 juin 2020
Art. 2