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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-509 du 28 avril 2021 relatif aux taux de l'allocation d'activité partielle)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-509 du 28 avril 2021 relatif aux taux de l'allocation d'activité partielle)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-810 du 29 juin 2020
Art. 2, Art. null