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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2021 portant application au corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2021 portant application au corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)


Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit :


Montant minimal de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros

Grade et emploi
Direction Générale
Directions territoriales, régionales

Chef technicien forestier
1 850
1 550

Technicien forestier principal
1 750
1 450

Technicien supérieur forestier
1 650
1 350