Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-510 du 28 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d'une aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-224 du 26 février 2021
Art. 4