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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-510 du 28 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d'une aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-510 du 28 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d'une aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-224 du 26 février 2021
Art. 4