Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 avril 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 avril 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2021.