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Article L162-8-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article L162-8-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Afin de favoriser la coordination des soins en lien avec le médecin, pendant et après la grossesse, l'assurée ou l'ayant droit peut déclarer à son organisme gestionnaire de régime de base de l'assurance maladie le nom de sa sage-femme référente.

Les modalités d'application du présent article sont définies par voie réglementaire.