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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1))
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L121-4-1, Art. L541-1