Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1607 du 16 décembre 2020 relatif à la prorogation du classement pour les hôtels)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1607 du 16 décembre 2020 relatif à la prorogation du classement pour les hôtels)
Par dérogation à l'article D. 311-8 du code du tourisme, les classements dont la durée de validité a expiré ou expire entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2021 produisent leurs effets jusqu'au 31 décembre 2021.