Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/04/2021 (Arrêté du 9 avril 2021 portant cessation d'activité du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Dieppe (76))

En application de l'article L. 313-18 du code de l'action sociale et des familles, il est procédé à l'abrogation des arrêtés suivants :

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 juin 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 décembre 2016

Art. 2

-Arrêté du 20 septembre 2018

Art. 2