Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 avril 2021 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Rouen (76))
Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 avril 2021 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Rouen (76))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2011
Art. 1, Art. 2
L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 20 juin 2011 susvisé demeure inchangé.