Justificatifs et modalités de contrôle.
I. - Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 4 doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Les justificatifs doivent être fournis aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule, ou être immédiatement accessibles s'ils sont dématérialisés.
II. - a) Les conducteurs des véhicules bénéficiant d'une dérogation préfectorale temporaire exceptionnelle prise au titre de l'article 5-I doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Tout document permettant de justifier du transport et de l'intervention doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.
b) Les conducteurs des véhicules bénéficiant d'une dérogation préfectorale individuelle à titre temporaire au titre de l'article 5-II doivent pouvoir justifier d'une dérogation en cours de validité délivrée par l'autorité préfectorale compétente ainsi que de la conformité du transport effectué au titre de cette dérogation, en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente.
La dérogation préfectorale individuelle ainsi que tout document permettant de justifier du transport doivent être fournis aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessibles s'ils sont dématérialisés.
Pour être valable, la dérogation préfectorale individuelle à titre temporaire doit être obligatoirement complétée par son titulaire avant le départ du véhicule, en indiquant la date du déplacement et le numéro d'immatriculation du véhicule.
Les dérogations préfectorales individuelles à titre temporaire peuvent être retirées sans délai par l'autorité préfectorale qui les a délivrées s'il est établi que le titulaire n'a pas respecté les conditions auxquelles leur utilisation était soumise ou a fourni des informations erronées en vue de les obtenir.