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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes)


Levée d'interdiction. - Cas des départements frontaliers.
Les préfets des départements frontaliers ont la possibilité, afin d'atténuer les conséquences de l'absence d'harmonisation des interdictions de circulation entre les Etats frontaliers, de lever les interdictions de circuler prévues aux articles 1er et 2 dans ces départements.