Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-497 du 23 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de covid-19)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021
Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021
Art. 10 ter