Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020
Art. 17, Art. 18-1, Art. 35-1, Art. 11 EUS
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020
Sct. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020
Art. 12-2