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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2021 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2021 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2019
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 30 juillet 2020
Art. 2
- Arrêté du 1er septembre 2020
Art. 2