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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2)

Pour l'application du II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, y compris en tant que l'article 1er de la loi du 9 juillet 2020 susvisée y renvoie, constituent une zone de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 l'ensemble des pays du monde à l'exception, pour la France, des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution autres que la Guyane.