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Article L653-13-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L653-13-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Un décret précise les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'établissement, son régime financier et comptable et les modalités d'exercice de la tutelle de l'Etat.