Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire à Luxeuil (Haute-Saône) identifiée ZIT Luxeuil, dans la région d'information de vol de Reims)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire à Luxeuil (Haute-Saône) identifiée ZIT Luxeuil, dans la région d'information de vol de Reims)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.