Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 421-38
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 411-140
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 421-A