Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 323-59-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 323-61, Art. 323-62, Art. 325-26
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Sct. Section 9 : Information de l'AMF , Sct. Sous-section 1 : OPCVM gérés par une société de gestion européenne