Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 323-24, Art. 323-25, Art. 323-42, Art. 323-43, Art. 323-44, Art. 323-45, Art. 323-46, Art. 323-47, Art. 323-49, Art. 323-52, Art. 323-53, Art. 323-54, Art. 323-55, Art. 323-56, Art. 323-57, Sct. Section 3 : Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire, Sct. Sous-Section 2 : Modalités de garde des instruments financiers nominatifs purs et des dépôts
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 323-40-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Sct. Sous-section 3 : Modalités de garde des créances
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 323-51