Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 318-37-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 320-19, Art. 320-20, Art. 320-23, Art. 321-39

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Section 10 bis : Compte-rendu des indemnisations et des non-respects des règles d'investissement des OPCVM